Non respect du Smic par Auchan: échec d'une audience de conciliation

Publié le par Espiel71 Militante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une audience de conciliation devant le conseil des Prud'hommes de Lannoy (Nord) s'est soldée par un échec vendredi matin, dans le cadre d'une action contre Auchan par quelque 1.600 salariés de toute la France pour non-respect du paiement du Smic, a-t-on appris de source syndicale.

Une audience sur le fond est prévue le 2 avril devant la même juridiction.

Les salariés, soutenus par la CFDT et la CGT, reprochent à Auchan d'avoir violé les conventions collectives en retranchant de leur rémunération deux heures de temps de pause entre 2000 et 2007.

 

Alors que les conventions garantissaient jusqu'en 1999 une rémunération au Smic pour 37 heures travaillées plus deux heures de pause, Auchan a "digéré" ces deux heures dans le temps de travail effectif en profitant de la complexité des dispositions liées au passage aux 35 heures, selon Guy Laplatine, délégué central CFDT.

L'inspection du travail de Lille a confirmé l'infraction en 2004 et la CGT, puis la CFDT, ont poursuivi Auchan devant le Tribunal de grande instance de Lille, qui devrait statuer d'ici la fin de l'année.

Auchan a rectifié le tir depuis et les salariés sont actuellement payés 36h45.

Cette "tambouille machiavélique" pour laquelle d'autres enseignes de la grande distribution ont été condamnées, selon M. Laplatine, a entraîné un manque à gagner de 3.000 à 4.000 euros pour chaque salarié concerné, affirme le syndicaliste.

"Le sujet est de savoir si le paiement de la pause, qui représente 5% du temps de travail effectif peut ou non être intégré dans l'assiette de calcul du SMIC", selon Laurent Marquet de Vasselot, avocat d'Auchan dans cette affaire, qui affirme qu'"aucune jurisprudence" n'est établie en la matière.

"Compte tenu de la politique globale de rémunération à Auchan, qui ne se limite pas au salaire de base, le niveau de salaire de celui qui est au plus bas dans la classification est supérieur de 27% au niveau du Smic, avec la participation, un 13e mois, l'intéressement et l'ensemble des autres éléments", affirme par ailleurs l'avocat.

Auchan et son concurrent Champion sont poursuivis devant le tribunal de police de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) pour une affaire analogue, dont la décision a été mise en délibéré au 5 novembre.

Le parquet a requis 1.500 euros d'amende par infraction constatée, soit 1.500 euros pour chacun des 35 salariés de Champion Marines et des 44 salariés d'Auchan Cergy.

Publié dans Ce que je sais

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