La FFF s'inquiète de la suppression des niches fiscales pour les sportifs

Publié le par Espiel71 Militante


Pour les membres de la commission des affaires sociales, les avantage fiscaux consentis aux joueurs ne sont pas acceptables en temps de crise.

Sous le titre "Inquiétude de la FFF", la Fédération française de football a réagi, jeudi 22 octobre, au projet de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de revenir sur les avantages fiscaux des sportifs professionnels dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Soulignant que "depuis plusieurs années, le développement et la santé du football professionnel ont permis une solidarité financière active entre le monde professionnel et le monde amateur", la FFF craint qu'"une série d'amendements parlementaires, actuellement à l'étude, risque de fragiliser l'ensemble de l'édifice du football français".

Auparavant, c'est le président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, qui s'était élevé contre ce "harcèlement parlementaire (...), au risque de détruire les efforts faits depuis plusieurs années pour améliorer la compétitivité du football professionnel français".

Plusieurs dispositifs sont visés par les députés. Mardi déjà, en commission des finances et dans le cadre du budget de l'Etat cette fois, les députés avaient décidé, sous la houlette de Marc Le Fur (UMP), de réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôts en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans.

UN RÉGIME DÉNONCÉ PAR LA COUR DES COMPTES

Jeudi, c'est l'exonération liée au droit à l'image qu'ont remise en cause les membres de la commission des affaires sociales. Ce dispositif prévu par la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 prévoit que la part de la rétribution versée par le club en contrepartie des bénéfices tirés de la popularité des joueurs (droits télé, produits dérivés) n'est assujetti ni aux charges sociales, ni aux charges patronales. Seuls les sports collectifs sont concernés (football, rugby, basket, handball, cyclisme), et bien sûr, le football est, de loin, le premier intéressé.

Un récent rapport de la Cour des comptes a épinglé ce dispositif : "Le régime mis en place au titre du 'droit à l'image collective' des sportifs professionnels oblige donc l'Etat à compenser auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale la perte de recettes qui en résulte pour elle : le montant de cette compensation était évalué à 32 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2008. De 2005 à 2007, ce mécanisme a généré une charge globale de près de 63 millions d'euros pour les finances publiques. En intégrant les prévisions pour 2008, le coût total de ce dispositif atteindrait près de 95 millions d'euros pour seulement quatre années d'application", relève ce rapport. A titre de comparaison, la Cour des comptes souligne que "cette aide accordée aux sportifs professionnels les mieux rémunérés est donc désormais supérieure, à elle seule, à l'ensemble des crédits budgétaires destinés au sport amateur, ou bien à la somme des crédits consacrés à la lutte contre le dopage et à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau". La FFF chiffre elle-même à 22 millions d'euros les "aides à l'investissement pour favoriser la pratique du football par le plus grand nombre"...

"UN DEVOIR DE SOLIDARITÉ NATIONALE"

Mais plus qu'un avantage à destination des joueurs, le dispositif d'exonération lié au droit à l'image visait à l'origine à assurer une plus grande compétitivité des clubs français au niveau européen. Il s'appuie d'ailleurs sur un rapport commandé par le ministre des sports Jean-François Lamour"définir les moyens de rendre nos clubs plus performants". Mais l'efficacité du dispositif pour retenir les meilleurs joueurs en championnat de France est contestable, souligne la Cour des comptes. visant à

C'est pourtant cet argument qu'a retenu le député UMP Dominique Tian au moment de la discussion en commission pour défendre le dispositif : "Soyons cohérents ! Nous avons adopté en 2004 un dispositif appelé 'droit à l'image', afin de garder les sportifs de haut niveau sur notre territoire (...). Il n'est pas correct de corriger à la sauvette ce dispositif." Pour Gérard Bapt, "il faudrait surtout une harmonisation des règles européennes, afin de mettre fin aux échanges de joueurs impliquant des sommes faramineuses, au côté desquelles l’avantage social du 'droit à l’image' apparaît comme portion congrue". Mais pour Valérie Rosso-Debord (UMP), "la Commission peut bien défaire ce qu'elle a fait ! Depuis l'adoption du 'droit à l'image', la crise a frappé et les Français comprennent mal que certains puissent se dégager du devoir de solidarité nationale". Le ministre du budget, Eric Woerth, lui, semble s'être fait un avis sur la question : "Je suis assez favorable à ce qu'on puisse modifier cela", a-t-il déclaré. Pour l'instant le ministère des sports n'a pas réagi.

Le Monde.fr

Publié dans Ce que je sais

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