Péages urbains : feu vert du Sénat

Publié le par Espiel71 Militante



Alors que le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène, le Sénat a adopté hier, en toute discrétion, un amendement permettant de rendre payant l’accès aux plus grandes agglomérations « à titre expérimental » !

Un test de 3 ans

S’il n’y a encore aucun péage urbain sur le territoire français, ça pourrait ne pas durer. En effet, le Sénat a adopté hier un amendement autorisant les agglomérations de plus de 300 000 habitants à instaurer des péages urbains ! Si officiellement, la mesure est destinée à « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales », il y a fort à parier que les automobilistes et les associations ne le voient pas du même œil.

L’amendement présenté par Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, encadre cependant leur installation. Réservé aux grandes agglomérations (une dizaine seulement) disposant d’un réseau de transports en commun, le péage urbain ne pourra être institué que pour une durée de trois ans. Il s’agit donc bien d’une phase d’expérimentation.

Des transports à développer

Aux collectivités de fixer un périmètre en accord avec les communes limitrophes. Tous les véhicules circulant sur ces voies définies devront donc d’acquitter d’une taxe, dont le montant aura été fixé « par l'autorité organisatrice des transports urbains dans la limite d'un seuil défini par décret en Conseil d'État » (à titre d’exemple, le tarif moyen s’échelonne de 2 à 10 euros chez nos voisins). C’est à cette même autorité que sera reversé l’argent récolté qui devra financer des actions du « plan de déplacements urbains ».

Mais il faudra au préalable que les agglomérations mettent en place les infrastructures nécessaires ainsi que des services de transports en commun suffisants pour « accueillir le report de trafic lié à l'instauration du péage ». La logique serait donc bien dans le prolongement du Grenelle de l’environnement : taxer les automobilistes pour favoriser et développer les transports en commun.

Avant de se lancer, les collectivités (ou groupements de collectivités) adresseront leur projet au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé des transports « en précisant les modalités d'évaluation de l'expérimentation. » Ce sera au Conseil d’Etat de donner son autorisation par décret. Les agglomérations qui disposeront de péages urbains remettront par la suite un rapport annuel au ministre chargé des transports.

Autorisation sous conditions

C’est après avoir observé l’application du système à Rome, Milan, Londres et Stockholm, que le sénateur Louis Nègre a mis au point son texte : « II s'agit de lutter contre la congestion routière et la pollution atmosphérique dans un souci de santé publique ; on compte en effet 30 000 morts prématurées dues aux particules ou au dioxyde d'azote. Plus généralement, le bilan global du péage urbain est globalement positif : on évalue à 75 millions d'euros le gain financier et socio-économique à Stockholm. C'est la société dans son ensemble qui est gagnante ». Des arguments approuvés par le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau.

Mais si le Sénat a donné son feu vert, le sénateur est le premier a déclarer que ce n’est pas suffisant : « Il faudra sans doute une loi avant l'expérimentation effective afin d'en fixer les conditions en matière de vidéosurveillance et de sanctions ».

Mireille Schurch, sénatrice de l'Allier a exprimé quelques réserves : « Avant toute institution de péage, il faut développer les infrastructures et les services de transports en commun entre le centre-ville et la périphérie. Faute de quoi, les péages suscitent une forte ségrégation sociale : les ménages les plus modestes résident dans les zones les plus éloignées des centres. Faute d'une desserte digne de ce nom, ils ne peuvent utiliser que leur voiture. » Le débat est ouvert.

Publié dans Ce que je sais

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